Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Le code général des impôts, un Elephant Man juridique

La lisibilité du code général des impôts est affectée par une numérotation des articles fantaisiste, une trop grande longueur des articles et l’usage systématique de renvois d’un article à l’autre. Elle subit également les dégâts collatéraux de l’usage de la technique de « codification directe ». Mais les remèdes à ces défauts ne sont pas seulement techniques. Seule une réforme profonde de la méthode d’élaboration de la norme fiscale, nécessaire par ailleurs pour une meilleure politique fiscale, aboutira, de surcroît, à une meilleure lisibilité du code.

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Référence électonique : Michel TALY, "Le code général des impôts, un Elephant Man juridique", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°151, 151 - Les impôts, p.87-97 . Consulté le 2017-12-14 03:13:00 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Le-code-general-des-impots-un.html