Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Guy CARCASSONNE

Le Parlement et la QPC

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.73-81

Si la révision de 2008 avait ouvert la possibilité, c’est bien le Parlement qui
a donné véritablement naissance à la QPC, en faisant une question plutôt
qu’une exception, en la rendant prioritaire plutôt que préalable ou préjudicielle.
Et parce qu’il se sent le père de cette procédure nouvelle, le Parlement est
attentif à sa croissance, se montre mécontent de ce qui l’entrave et prêt à
intervenir à nouveau, si nécessaire, pour la protéger, alors que c’est lui qui,
sanctionné dans ses lois et devant les refaire selon un calendrier imposé, a
pourtant le plus à souffrir de chacun de ses succès.

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Référence électonique : Guy CARCASSONNE, "Le Parlement et la QPC", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°137, 137 - La Question prioritaire de constitutionnalité, p.73-81. Consulté le 2017-06-23 05:28:45 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Le-Parlement-et-la-QPC.html

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