Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Vincent DUSSART

Le Parlement et l’impôt

Pouvoirs n°151 - Les impôts - novembre 2014 - p.57-69

Peut-on, en 2014, parler de pouvoir fiscal du Parlement ? La question mérite bien d’être posée aujourd’hui. Le rôle du Parlement a très largement changé depuis 1958, que ce soit sous la pression économique et financière (la crise des déficits) ou par l’évolution du système juridique sous l’influence conventionnelle ou constitutionnelle. Il n’en reste pas moins que ce rôle ne sera finalement que ce que les parlementaires voudront bien en faire...

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Référence électonique : Vincent DUSSART, "Le Parlement et l’impôt", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°151, 151 - Les impôts, p.57-69. Consulté le 2017-05-25 12:42:30 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Le-Parlement-et-l-impot.html

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