Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Francis DELPÉRÉE

Le Conseil constitutionnel : état des lieux

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.5-16

Le Conseil constitutionnel est un produit réussi de la Constitution de la
Ve République. Mais la Constitution française est elle-même le produit des
décisions du Conseil constitutionnel. L’unité de l’État repose sur la
Constitution et sur le principe d’unité dans l’interprétation constitutionnelle.
Des interrogations subsistent : l’expression du droit de saisine, le contrôle du
droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, la réforme du
contentieux électoral.

English

Telecharger_gratuitement

Telecharger_gratuitement

Référence électonique : Francis DELPÉRÉE, "Le Conseil constitutionnel : état des lieux", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°105, 105 - Le Conseil constitutionnel, p.5-16. Consulté le 2017-10-20 10:40:21 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-constitutionnel-etat.html

auteurVoir tous les articles de DELPÉRÉE Francis