Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Le Conseil constitutionnel en fait-il trop ?

Sans se situer sur le terrain idéologique, cet article s’attache à répondre en
juriste à la question de savoir si le Conseil constitutionnel en fait trop par
rapport aux compétences que la Constitution lui attribue. L’étude des jurisprudences
constituant un « excès de pouvoir constitutionnel » et celles relevant
du « déni de justice constitutionnelle » tend à démontrer les distances
que le Conseil constitutionnel prend parfois avec la règle constitutionnelle.

English

Telecharger_gratuitement

Telecharger_gratuitement

Référence électonique : Philippe BLACHÈR, "Le Conseil constitutionnel en fait-il trop ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°105, 105 - Le Conseil constitutionnel, p.17-28 . Consulté le 2017-12-13 19:38:35 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-constitutionnel-en-fait.html