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Danièle LOCHAK

Le Conseil constitutionnel protecteur des libertés ?

Pouvoirs n°13 - Le Conseil constitutionnel - avril 1980 (juillet 1991) - p.41-54

Depuis 1971, on constate un assez large accord pour considérer le Conseil constitutionnel comme le défenseur vigilant et efficace des libertés publiques. L’auteur propose une lecture plus nuancée de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mettant en lumière l’impression de flou juridique et d’ambiguïté politique qui s’en dégage. Le flou juridique s’explique par le caractère fuyant, insaisissable des principes invoqués par le Conseil constitutionnel à l’appui de ses décisions, et se manifeste dans la fragilité fréquente de l’argumentation, plus proche de la pétition de principe que de la déduction syllogistique. L’ambiguïté tient aux visées contradictoires que poursuit une politique jurisprudentielle tour à tour audacieuse et prudente : l’analyse des principales décisions du Conseil constitutionnel montre que sa vigilance a souvent été prise en défaut et que des textes dangereux pour les libertés publiques ont échappé à sa censure. Enfin, l’impact limité de ses décisions, même s’il ne lui est pas directement imputable, laisse planer un doute sur l’efficacité réelle du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel au regard de la protection des libertés.

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Référence électonique : Danièle LOCHAK, "Le Conseil constitutionnel protecteur des libertés ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°13, 13 - Le Conseil constitutionnel, p.41-54. Consulté le 2017-03-27 12:36:51 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-constitutionnel,3494.html

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