Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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La tentation de l’opacité : le juge américain et l’affirmative action dans l’enseignement supérieur

Aux États-Unis, la « discrimination positive » (affirmative action) désigne
l’ensemble des mesures qui octroient aux membres de groupes ayant été soumis
dans le passé à un régime juridique discriminatoire (Noirs, Hispaniques,
Amérindiens, Asiatiques, femmes) un traitement préférentiel dans la répartition
des emplois, des marchés publics et des places dans les universités
sélectives. Dans le dernier de ces trois domaines, force est toutefois de constater
que, paradoxalement, la constitutionnalité du dispositif dépend aujourd’hui
du caractère plus ou moins implicite de ses modalités, la jurisprudence
de la Cour suprême faisant apparaître une exigence de dissimulation du
degré auquel le facteur racial se trouve pris en compte comme condition de
la validité juridique de l’affirmative action.

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Référence électonique : Daniel SABBAGH, "La tentation de l’opacité : le juge américain et l’affirmative action dans l’enseignement supérieur", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°111, 111 - Discrimination positive, p.5-18 . Consulté le 2017-11-25 03:05:08 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/La-tentation-de-l-opacite-le-juge.html