Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Michel TROPER

La signature des ordonnances. Fonctions d’une controverse

Pouvoirs n°41 - Le Président - mai 1987 - p.75-91

L’une des principales questions constitutionnelles de la cohabitation est celle de savoir si le Président de la République est tenu de signer les ordonnances prises par le Gouvernement en vertu d’une loi d’habilitation de l’article 38. Elle a donné lieu à une large controverse. L’article a pour objet d’en examiner les procédés d’argumentation et les présupposés implicites.

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Référence électonique : Michel TROPER, "La signature des ordonnances. Fonctions d’une controverse", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°41, 41 - Le président, p.75-91. Consulté le 2017-10-17 00:04:25 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/La-signature-des-ordonnances.html

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