Michel TROPER
La signature des ordonnances. Fonctions d’une controverse
Pouvoirs n°41 - Le Président - mai 1987 - p.75-91
L’une des principales questions constitutionnelles de la cohabitation est celle de savoir si le Président de la République est tenu de signer les ordonnances prises par le Gouvernement en vertu d’une loi d’habilitation de l’article 38. Elle a donné lieu à une large controverse. L’article a pour objet d’en examiner les procédés d’argumentation et les présupposés implicites.
