Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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La responsabilité pénale du président français. Réponses à deux questions

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Référence électonique : Philippe ARDANT, Guy CARCASSONNE, Dominique CHAGNOLLAUD, Dominique ROUSSEAU, Georges VEDEL, "La responsabilité pénale du président français. Réponses à deux questions", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°92, 92 - La responsabilité des gouvernants, p.61-75 . Consulté le 2017-12-18 02:19:20 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/La-responsabilite-penale-du.html