Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Vlad CONSTANTINESCO

La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999

Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.117-131

La démission volontaire de la Commission, intervenue dans des conditions
inhabituelles, laisse-t-elle présager un renouveau de la démocratie à l’échelle
européenne ? Les résultats des élections européennes de juin 1999 permettent
d’en douter. Le passage d’une responsabilité politique, qui n’a pas été prononcée
par le Parlement européen alors qu’elle est prévue par le traité, à une
responsabilité morale constatée par un comité d’experts illustre la difficulté
de circonscrire la responsabilité d’une institution indépendante des États
membres. La chute de la Commission révèle aussi la contradiction entre la
volonté des États d’augmenter le nombre de ses tâches sans lui accorder les
moyens correspondants. Elle signale enfin la difficulté de concevoir et de
construire une fonction gouvernementale au sein de l’Union européenne.

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Référence électonique : Vlad CONSTANTINESCO, "La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°92, 92 - La responsabilité des gouvernants, p.117-131. Consulté le 2017-05-01 08:10:40 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/La-responsabilite-de-la-Commission.html