Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Claude LOMBOIS

La présomption d’innocence

Pouvoirs n°55 - Droit pénal - novembre 1990 - p.81-94

Tardivement dégagée comme principe directeur du procès pénal, la présomption d’innocence a d’abord valeur en soi. A ce titre, elle fait peser sur l’accusation la charge de la preuve. Mais l’avantage qu’en tire la personne poursuivie est entamé par le système de la preuve par intime conviction et par la publicité donnée aux charges. Comme fondement du régime de la liberté entre implication et jugement, la présomption sort affaiblie du contraste que la condition de l’inculpé voire du témoin présente avec celle du « témoin assisté ».

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Référence électonique : Claude LOMBOIS, "La présomption d’innocence", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°55, 55 - Droit pénal, p.81-94. Consulté le 2017-04-24 01:29:54 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/La-presomption-d-innocence.html