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Alain DELCAMP

La perception du contrôle parlementaire. Comment le rendre plus attractif ?

Pouvoirs n°134 - Le contrôle parlementaire - septembre 2010 - p.109-122

En attribuant explicitement aux assemblées parlementaires le contrôle du gouvernement, la révision constitutionnelle consacre une évolution des procédures de contrôle développées à la seule initiative des parlementaires eux-mêmes. Elle les incite à des évolutions sensibles dans plusieurs directions : une réflexion interne collective sur la signification de cette fonction, son articulation avec celle d’évaluation des politiques publiques, la nécessaire programmation des actions auxquelles elle donne lieu, son affirmation comme compétence commune à l’opposition et à la majorité. Elle les invite aussi à en repenser les procédures pour les adapter au débat public, réduire la distance entre séance publique et commission, et se préoccuper de sa lisibilité et de son efficacité. En affirmant cette fonction, la révision oblige les assemblées à faire preuve d’imagination et à procéder à une transformation radicale de leurs pratiques : temps pour le compte du citoyen, à qui il prête ses moyens et ses armes, le temps du contrôle doit devenir celui de l’écoute du citoyen, voire de sa participation.

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Référence électonique : Alain DELCAMP, "La perception du contrôle parlementaire. Comment le rendre plus attractif ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°134, 134 - Le contrôle parlementaire, p.109-122. Consulté le 2017-06-23 21:00:28 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/La-perception-du-controle.html

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