Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Pierre TRUCHE

La pénalisation à l’épreuve du temps, des décisions judiciaires et politiques

Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.121-128

Qu’attendre classiquement d’une justice pénale sinon qu’elle prononce des
peines contre les auteurs d’infractions caractérisées ? Les règles ont largement
évolué depuis la moitié du xxe siècle. D’abord, les conditions de prescription
de l’action publique sont plus restrictives ; les crimes contre l’humanité ont
même été déclarés imprescriptibles. Ensuite, après l’ordonnance du 2 février
1945 relative aux mineurs délinquants, les magistrats peuvent dans certains
cas, pour des majeurs, écarter toute pénalisation bien que soient caractérisés
les délits dont ils sont saisis. Enfin, le pouvoir politique engagé dans la voie
de l’oubli, du pardon, de la réconciliation a usé largement de l’amnistie et
de la grâce.

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Référence électonique : Pierre TRUCHE, "La pénalisation à l’épreuve du temps, des décisions judiciaires et politiques", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°128, 128 - La pénalisation, p.121-128. Consulté le 2017-05-01 04:20:57 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/La-penalisation-a-l-epreuve-du.html