Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Philippe CROUZET

La jurisprudence de la Commission des sondages : 1978-1984

Pouvoirs n°33 - Les sondages - avril 1985 - p.57-69

La Commission des sondages, créée par la loi du 19 juillet 1977, est chargée de contrôler la qualité et l’objectivité des sondages publiés en matière politique et électorale. L’analyse de sa jurisprudence met en évidence le pragmatisme dont elle fait preuve dans l’interprétation des dispositions générales de la loi, comme dans l’usage de son pouvoir de contrôle.

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Référence électonique : Philippe CROUZET, "La jurisprudence de la Commission des sondages : 1978-1984", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°33, 33 - Les sondages, p.57-69. Consulté le 2017-06-22 18:34:16 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/La-jurisprudence-de-la-Commission.html