Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Pierre HONTEBEYRIE

La fixation de l’ordre du jour prioritaire un pouvoir sans contre-pouvoirs

Pouvoirs n°34 - L’Assemblée - septembre 1985 - p.13-21

Le gouvernement tient de la Constitution le pouvoir de fixer par priorité l’ordre du jour des assemblées. Le règlement de l’Assemblée nationale et la pratique qui s’est dégagée depuis les débuts de la Ve République ont eu pour effet de conforter les prérogatives de l’exécutif en ce domaine.

La possibilité pour l’Assemblée d’adopter un ordre du jour en complément de celui arrêté par le gouvernement n’est quasiment pas mise en oeuvre en raison notamment de la lourdeur des procédures. Ni la majorité, ni l’opposition n’utilisent non plus les facultés que leur reconnaît le règlement en matière d’organisation des discussions générales des textes pour faire pièce, le cas échéant, aux propositions de l’exécutif. De fait, l’ordre du jour de l’Assemblée est presque exclusivement entre les mains du Gouvernement qui se voit ainsi reconnaître un pouvoir que n’équilibre aucun contre-pouvoir réel.

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Référence électonique : Pierre HONTEBEYRIE, "La fixation de l’ordre du jour prioritaire un pouvoir sans contre-pouvoirs", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°34, 34 - L’Assemblée, p.13-21. Consulté le 2017-05-24 08:01:17 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/La-fixation-de-l-ordre-du-jour.html