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Jacques-Henri ROBERT

La désobéissance en droit pénal

Pouvoirs n°155 - Désobéir en démocratie - novembre 2015 - p.113-124

La désobéissance, entendue comme le refus de se conformer à l’ordre qu’une personne, revêtue d’une autorité publique ou privée, adresse à un subordonné, n’est pas en principe pénalement punissable. Mais ce principe, qui remonte à la Révolution, subit des exceptions de plus en plus nombreuses.

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Référence électonique : Jacques-Henri ROBERT, "La désobéissance en droit pénal", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°155, 155 - Désobéir en démocratie, p.113-124. Consulté le 2017-03-24 22:50:23 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/La-desobeissance-en-droit-penal.html

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