Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Jean-Christophe GAVEN

La déchéance avant la nationalité. Archéologie d’une déchéance de citoyenneté

Pouvoirs n°160 - janvier 2017 - La Nationalité - p.85-98

De l’expatriation volontaire aux comportements indignes de la nation, les systèmes juridiques de l’Ancien Régime et de la Révolution n’ont cessé de qualifier les actes destructeurs du lien établi entre le sujet et sa patrie, et de les sanctionner par des mécanismes de déchéance. S’ils prononcent tous une exclusion de la communauté, ils semblent considérer davantage le mauvais citoyen que le mauvais « national ».

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Référence électonique : Jean-Christophe GAVEN, "La déchéance avant la nationalité. Archéologie d’une déchéance de citoyenneté", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°160, 160 - La Nationalité, p.85-98. Consulté le 2017-06-28 19:41:22 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/La-decheance-avant-la-nationalite.html

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