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Ronny ABRAHAM

La France devant les juridictions européennes

Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.143-160

Le nombre d’affaires mettant en cause la France devant les deux Cours européennes
connaît un accroissement important. Les juridictions françaises
exercent désormais leur office sous le contrôle, indirect mais réel, des juridictions
européennes. De même, les actes du pouvoir exécutif et du pouvoir
législatif sont soumis au contrôle des juges européens quant à leur conformité
au droit communautaire et à la CEDH. Si les arrêts des Cours européennes
n’ont pas d’effet direct sur les décisions définitives des juridictions
nationales, ils exercent une influence de plus en plus sensible sur la jurisprudence
de celles-ci, ainsi que sur le contenu des législations internes, dans
des domaines variés.

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Référence électonique : Ronny ABRAHAM, "La France devant les juridictions européennes", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°96, 96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg, p.143-160. Consulté le 2017-11-21 16:50:51 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/La-France-devant-les-juridictions.html

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