Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Michel PRIEUR

La Charte de l’environnement : droit dur ou gadget politique ?

Pouvoirs n°127 - Droit et environnement - novembre 2008 - p.49-65

La Charte de l’environnement a été présentée par certains comme un
gadget politique. Sa préparation et son adoption ont donné lieu à des
controverses juridiques quant à sa portée réelle. Mais, s’agissant d’un problème
de société inédit, il n’était pas étonnant que la Charte sorte des
sentiers battus en ce qui concerne son élaboration et son contenu. Innovante
dans la forme et dans le fond, notamment en proclamant le droit
de l’homme à l’environnement, sa normativité, mise en doute du fait de
ses apparences, va se transformer en une réalité : il s’agit bien d’un texte
constitutionnel s’imposant à tous et porteur de développements prometteurs
pour les générations futures, mais souvent encore mystérieux.

English

Telecharger_gratuitement

Telecharger_gratuitement

Référence électonique : Michel PRIEUR, "La Charte de l’environnement : droit dur ou gadget politique ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°127, 127 - Droit et environnement, p.49-65. Consulté le 2017-05-01 08:18:42 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/La-Charte-de-l-environnement-droit.html