Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Jean-Claude RONDEAU

L’utilisation de la clause dérogatoire par le Québec en 1988

Pouvoirs n°53 - Le ministère des finances - avril 1990 - p.125-138

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Référence électonique : Jean-Claude RONDEAU, "L’utilisation de la clause dérogatoire par le Québec en 1988", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°53, 53 - Le ministère des Finances, p.125-138. Consulté le 2017-05-26 18:57:27 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/L-utilisation-de-la-clause.html