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Nicolas MOLFESSIS

L’irrigation du droit par les décisions du Conseil constitutionnel

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.89-102

L’essor du contrôle de constitutionnalité s’est assurément traduit par une
influence croissante des décisions du Conseil constitutionnel sur l’ensemble
du système juridique. Les manifestations de cette influence sont diverses,
qu’elles opèrent en amont, au stade de la préparation des textes, ou en aval,
devant les juges ordinaires. Mais l’important est de constater que le système
juridique est loin d’être parfaitement adapté à cette influence croissante, de
telle sorte que l’irrigation des décisions du Conseil constitutionnel reste
imparfaite. À l’évidence, une évolution du système juridique est nécessaire,
afin de permettre son adaptation à cette nouvelle source de droit.

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Référence électonique : Nicolas MOLFESSIS, "L’irrigation du droit par les décisions du Conseil constitutionnel", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°105, 105 - Le Conseil constitutionnel, p.89-102. Consulté le 2017-11-21 16:47:11 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/L-irrigation-du-droit-par-les.html

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