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Colette RONXIN

L’introuvable Fonction publique territoriale

Pouvoirs n°60 - La décentralisation - janvier 1992 - p.79-84

Après avoir fixé, le 2 mars 1982, le cadre général de la décentralisation, puis la répartition des compétences, le législateur a souhaité donner aux collectivités territoriales les moyens humains nécessaires en créant une Fonction publique territoriale homothétique de celle de l’Etat.

Sept ans après la loi instituant, le 31 janvier 1984, le statut des fonctionnaires territoriaux, la morosité règne dans les collectivités locales. La désillusion générale provient des dysfonctionnements du statut, des difficultés de recrutement, de la déréglementation en matière de régime indemnitaire et de la croissance du nombre des contractuels.

Les grandes caractéristiques de la loi sur la Fonction publique territoriale : unité, parité et spécificité, sont vidées de sens tant la réalité en est contraire. Faut-il pour autant crier Haro ! sur le statut ? Non, si les élus et les fonctionnaires parviennent à conjuguer leurs efforts et proposent ensemble des modifications visant à supprimer les difficultés et les incohérences du dispositif actuel de formation et du statut de la Fonction publique territoriale.

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Référence électonique : Colette RONXIN, "L’introuvable Fonction publique territoriale", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°60, 60 - La décentralisation, p.79-84. Consulté le 2017-08-23 12:18:01 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/L-introuvable-Fonction-publique.html