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François SARDA

L’intervention du pouvoir dans les instances judiciaires

Pouvoirs n°16 - La justice - janvier 1981 - p.69-78

Le pouvoir n’intervient pas sur le juge qui juge. A cet égard, tout le problème de l’indépendance de la justice est lié au statut des magistrats, à l’organisation de leur carrière et à la composition du Conseil supérieur de la Magistrature.

Par contre, le pouvoir saisit ou non la justice. Son poids est énorme dans sa faculté de « retenue à la source ». Sur ce plan, il choisit des attitudes générales dans des domaines d’application de la loi ou il fait son choix sur un cas particulier. Une fois la justice saisie, le pouvoir peut infléchir la poursuite, ralentir, accélérer une procédure. Il peut manifester son indifférence ou au contraire, par quelques signes, montrer son intérêt au dossier ou ses préférences.

En vérité, l’intervention du pouvoir dépend de la qualité et de l’autorité de ses parquets, de leur influence légitime sur les juridictions, plutôt que de pressions ou interventions clandestines.

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Référence électonique : François SARDA, "L’intervention du pouvoir dans les instances judiciaires", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°16, 16 - La justice, p.69-78. Consulté le 2017-03-25 14:55:51 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/L-intervention-du-pouvoir-dans-les.html