Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Bruno GENEVOIS

L’influence du Conseil constitutionnel

Pouvoirs n°49 - La Ve République - 30 ans - avril 1989 - p.47-56

L’influence du Conseil constitutionnel est essentielle sur le processus d’élaboration de lois nouvelles. Son intervention a permis tant une application égalitaire des règles du parlementarisme rationalisé qu’une réduc¬ tion des effets des alternances politiques. Le rôle du Conseil est plus limité à l’égard des juridictions ordinaires.

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Référence électonique : Bruno GENEVOIS, "L’influence du Conseil constitutionnel", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°49, 49 - La Ve République - 30 ans , p.47-56. Consulté le 2017-05-24 17:33:46 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/L-influence-du-Conseil.html

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