Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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L’implosion du dualisme de juridiction

Le mécanisme actuel revêt une grande complexité. La décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987 a eu en vue d’y porter remède, mais elle comporte une part d’inconnu.

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Référence électonique : Michel BAZEX, "L’implosion du dualisme de juridiction", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°46, 46 - Droit administratif. Bilan critique, p.35-42 . Consulté le 2017-12-12 14:49:56 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/L-implosion-du-dualisme-de.html