Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Charles MILLON

L’imbrication des pouvoirs, limite pour la démocratie

Pouvoirs n°60 - La décentralisation - janvier 1992 - p.41-53

L’imbrication des pouvoirs est sensible dans deux domaines : le fonctionnement des différentes administrations et le financement de leur politique. Mais la traduction la plus claire de cette imbrication est le système des financements croisés qui, exceptés certains avantages telle la mutualisation du coût de l’investissement, présente des risques sérieux : le surinvestissement, l’effet de tutelle et la confusion des compétences. L’une des solutions de cette imbrication des pouvoirs serait sans doute la clarification des compétences et la définition d’une véritable fiscalité locale.

English

Telecharger_gratuitement

Telecharger_gratuitement

Référence électonique : Charles MILLON, "L’imbrication des pouvoirs, limite pour la démocratie", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°60, 60 - La décentralisation, p.41-53. Consulté le 2017-03-31 02:23:43 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/L-imbrication-des-pouvoirs-limite.html

auteurVoir tous les articles de MILLON Charles