Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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L’émiettement communal et la fiscalité

L’émiettement communal rend inévitable la réforme fiscale locale. Le maintien du statu quo par la péréquation financière est insuffisant, l’aménagement du statu quo par une spécialisation fiscale intégrale est soumis à nombre d’aléas. La voie la plus prometteuse semble être l’aménagement par la coopération fiscale intercommunale.

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Référence électonique : Guy GILBERT, Alain GUENGANT, "L’émiettement communal et la fiscalité", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°60, 60 - La décentralisation, p.85-98 . Consulté le 2018-01-22 05:24:08 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/L-emiettement-communal-et-la.html