Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Guy GILBERT, Alain GUENGANT

L’émiettement communal et la fiscalité

Pouvoirs n°60 - La décentralisation - janvier 1992 - p.85-98

L’émiettement communal rend inévitable la réforme fiscale locale. Le maintien du statu quo par la péréquation financière est insuffisant, l’aménagement du statu quo par une spécialisation fiscale intégrale est soumis à nombre d’aléas. La voie la plus prometteuse semble être l’aménagement par la coopération fiscale intercommunale.

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Référence électonique : Guy GILBERT, Alain GUENGANT, "L’émiettement communal et la fiscalité", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°60, 60 - La décentralisation, p.85-98. Consulté le 2017-07-22 22:38:22 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/L-emiettement-communal-et-la.html