Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

L’élaboration de l’impôt sur les grandes fortunes

Partie d’une idée ancienne et relativement bien admise, l’imposition des grandes fortunes a perdu beaucoup de sa substance en cours d’élaboration. L’influence conjuguée d’une administration fiscale réticente et de groupes de pression puissants a contraint les députés à adopter un texte de portée finalement très limitée.

English

Telecharger_gratuitement

Telecharger_gratuitement

Référence électonique : Alain TCHECKAY , "L’élaboration de l’impôt sur les grandes fortunes", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°23, 23 - L’impôt, p.47-52 . Consulté le 2017-12-14 11:18:02 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/L-elaboration-de-l-impot-sur-les.html