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Armel LE DIVELLEC

L’articulation des pouvoirs dans les démocraties parlementaires européennes : fusion et migration

Pouvoirs n°143 - novembre 2012 - La séparation des pouvoirs - p.123-140

Si elle reste un mythe célébré encore aujourd’hui, la séparation des pouvoirs
n’existe pas en tant que principe juridique univoque qui serait opératoire
dans le constitutionnalisme libéral et démocratique. En revanche, les régimes
politiques contemporains reposent tous sur un principe constitutionnel de
distinction d’organes et de fonctions dont l’articulation, selon des schémas
variés, est structurante pour eux. Toutes les démocraties parlementaires
européennes connaissent, dans des termes essentiellement voisins, la même
coexistence de deux logiques, l’une de fusion organique et fonctionnelle des
pouvoirs de gouvernement (cabinet et Parlement), l’autre, de mitigation à
travers des contre-pouvoirs extérieurs au couple cabinet-Parlement.

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Référence électonique : Armel LE DIVELLEC, "L’articulation des pouvoirs dans les démocraties parlementaires européennes : fusion et migration", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°143, 143 - La séparation des pouvoirs, p.123-140. Consulté le 2017-10-22 12:07:30 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/L-articulation-des-pouvoirs-dans.html

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