Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Gérard CORNU

L’art d’écrire la loi

Pouvoirs n°107 - Le Code civil - septembre 2003 - p.5-10

L’art d’écrire la loi n’a pas de loi. On ne codifie pas l’alchimie de l’écriture.
Les dispositions récentes qui déparent le Code civil montrent seulement que
les artistes sont rares. Mais le Code lui-même, dans sa fraîcheur originaire
et la refonte des années 1964-1975, laisse voir certains des secrets de son art,
varier le ton populaire et savant, s’élever à des maximes en forme d’adages,
renvoyer à la jurisprudence, à la coutume, à la raison, ne dire que l’essentiel
au creuset de l’écriture par article. La source est profonde. L’art d’écrire
la loi est artisanal. En chaque pays, il est historique, culturel, idiomatique.
C’est par leur complicité linguistique que le législateur et les citoyens
s’entendent. Comme l’architecture, et non sans lien, l’écriture de la loi est la
signature d’un peuple.

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Référence électonique : Gérard CORNU, "L’art d’écrire la loi", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°107, 107 - Le Code civil, p.5-10. Consulté le 2017-05-28 14:08:25 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/L-art-d-ecrire-la-loi.html