Georges HISPALIS

L’arme fiscale tactique

Pouvoirs n°23 - L'impôt - novembre 1982 - p.69-79

L’arme fiscale tactique s’entend de toute disposition de nature fiscale qui ne vise pas principalement à procurer des ressources. C’est le cas de l’ensemble des exemptions ou au contraire surtaxes qui ont pour objet d’inciter à un certain type de comportement. Or ces dispositions se sont multipliées au point qu’elles sont devenues non seulement complexes, mais parfois aussi contradictoires.

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