Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Louis FAVOREU

L’apport du Conseil constitutionnel au droit public

Pouvoirs n°13 - Le Conseil constitutionnel - avril 1980 (juillet 1991) - p.17-31

Depuis une dizaine d’années, le droit public est en profonde mutation sous l’influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cette mutation, dont on n’a pas encore pris conscience, se traduit, d’une part, par un bouleversement des données fondamentales du droit public : principe de légalité, hiérarchie des normes et sources du droit, et, d’autre part, par une tendance à la réunification du droit public à partir du soubassement « constitutionnel » qui se développe et conditionne désormais étroitement le droit administratif, les libertés publiques et les finances publiques, avec les conséquences que cela comporte. Par ailleurs, le droit constitutionnel, redevenu droit de base à travers son expression jurisprudentielle et désormais, de plus en plus, articulé avec le droit international et communautaire, ne peut plus être enseigné comme auparavant sous peine de donner une formation incomplète de droit positif aux futurs juristes. Le droit public d’avant 1970 est devenu l’ancien droit public.

English

Telecharger_gratuitement

Telecharger_gratuitement

Référence électonique : Louis FAVOREU, "L’apport du Conseil constitutionnel au droit public", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°13, 13 - Le Conseil constitutionnel, p.17-31. Consulté le 2017-03-24 07:03:26 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/L-apport-du-Conseil.html

auteurVoir tous les articles de FAVOREU Louis