Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Jacques ARRIGHI DE CASANOVA

L’État du droit : bilan jurisprudentiel

Pouvoirs n°70 - L’argent des élections - septembre 1994 - p.83-94

La législation sur le financement des campagnes électorales a entraîné un
accroissement sensible du contentieux porté devant le juge électoral, qu’il soit
constitutionnel ou administratif. Conseil constitutionnel et Conseil d’État
ont ainsi pu préciser de nombreux points laissés dans l’ombre par la loi, qu’il
s’agisse de la réglementation des recettes, des dépenses concernées par le plafonnement,
ou des mécanismes de contrôle. La convergence de leurs jurisprudences
traduit une volonté commune d’assurer une application effective
de la volonté du législateur, tout en mettant en évidence certaines imperfections
du dispositif.

English

Telecharger_gratuitement

Telecharger_gratuitement

Référence électonique : Jacques ARRIGHI DE CASANOVA, "L’État du droit : bilan jurisprudentiel", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°70, 70 - L’argent des élections, p.83-94. Consulté le 2017-06-27 16:06:33 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/L-Etat-du-droit-bilan.html