Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Didier REBUT

Justice pénale et justice civile. Évolution, instrumentalisation, effets pervers...

Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.49-59

Le recours à la justice pénale à la place de la justice civile est souvent présenté
comme l’une des manifestations prises par la pénalisation. Il est vrai que la
justice pénale présente des avantages sur la justice civile qui expliquent que
les plaideurs préfèrent y recourir. Le législateur a pris acte de cette situation
et s’est employé à faire obstacle à l’accès à la justice pénale et à réduire ces
avantages. Ces restrictions ne peuvent cependant qu’être limitées, étant
donné que l’accès à la justice pénale, qui relève d’un véritable droit, ne peut
pas être interdit. Il s’ensuit que l’accès à la justice pénale ne diminuera au
profit de la justice civile que si celle-ci fait, de son côté, l’objet de réformes
qui lui permettent de présenter des avantages équivalents.

English

Telecharger_gratuitement

Telecharger_gratuitement

Référence électonique : Didier REBUT, "Justice pénale et justice civile. Évolution, instrumentalisation, effets pervers...", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°128, 128 - La pénalisation, p.49-59. Consulté le 2017-05-01 08:13:51 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Justice-penale-et-justice-civile.html

auteurVoir tous les articles de REBUT Didier