Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Journal - A propos du droit d’amendement : les errements du Conseil constitutionnel

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Référence électonique : Guy CARCASSONNE, "Journal - A propos du droit d’amendement : les errements du Conseil constitutionnel", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°41, 41 - Le président, p.163-170 . Consulté le 2017-12-17 13:04:04 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Journal-A-propos-du-droit-d.html