Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Guy CARCASSONNE

Journal - A propos du droit d’amendement : les errements du Conseil constitutionnel

Pouvoirs n°41 - Le Président - mai 1987 - p.163-170

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Référence électonique : Guy CARCASSONNE, "Journal - A propos du droit d’amendement : les errements du Conseil constitutionnel", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°41, 41 - Le président, p.163-170. Consulté le 2017-05-24 15:33:21 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Journal-A-propos-du-droit-d.html

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