Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Olivier DUHAMEL, Georges DUPUIS

Introduction

Pouvoirs n°55 - Droit pénal - novembre 1990 - p.3

Les bonnes vieilles antinomies, avec leur rassurante simplicité, ne fonctionnent plus. Responsabilité : les groupements émergent en même temps que la place de la victime est renforcée. Incriminations : le droit pénal défend des valeurs qui se veulent objectives en même temps qu’il sanctionne des comportements qui sont dits subjectifs. Quant aux valeurs défendues, la prise en compte croissante des collectives n’implique aucunement renonciation aux individuelles. Par ailleurs, analystes de la dangerosité et pourfendeurs de la culpabilité ne s’affrontent plus depuis longtemps : un code médico-social n’a pas remplacé le code pénal. L’expertise est parfois raillée, mais sa réglementation est aussi contestée. Les peines de substitution sont d’autant moins critiquées que la prison prospère, si l’on peut dire. Il n’est jusqu’au dernier grand débat entre partisans et adversaires de la procédure inquisitoire qui s’estompe parfois, parce que accusatoire et inquisitoire se mêlent, parce que la recherche du contradictoire prédomine.

La disparition des grands clivages mystificateurs et simplificateurs n’a cependant pas que des vertus. Surtout lorsque intellectuels ou politiques n’ont pas réussi à inventer de nouveaux désaccords perceptibles par l’opinion et feignent de prolonger l’affrontement entre sécuritaires et libertaires, répressifs et préventifs. Manichéisme souvent artificiel à l’heure où le droit pénal éclate. Où les réformes s’accélèrent à proportion de leur inapplication. Où les comptes de la population pénale font frémir, par l’ampleur de ceux qui y échappent indûment ou par le record tristement conservé des prévenus emprisonnés. Où le droit pénal des affaires est en faillite et cherche des sanctions administratives ou disciplinaires pour en sortir. Où le juge ne sait plus s’il faut se plaindre d’une dépossession supplémentaire ou se réjouir de toute mesure capable de limiter l’engorgement. Car plus personne ne doute que des peines prononcées moins tardivement et exécutées plus sérieusement réconcilieraient quelque peu les coupables, les victimes et les autres avec la Justice. Au lieu de quoi, le juge contribuera à souffrir tout à la fois d’improductivité et d’indignité, ce qui fait beaucoup.

Plaideur exaspéré, victime déprimée, avocat prolétarisé, juge désabusé, difficile de nier la crise. Elle alimente des dessins du grand caricaturiste de notre quotidien vespéral. Lesquels ravivent les plaies. De ces maux et de ces controverses, Pouvoirs a voulu rendre compte. Non pour aggraver le fléau. Mais pour approfondir la réflexion publique et élargir le cercle de ceux qui y participent.

Référence électonique : Olivier DUHAMEL, Georges DUPUIS, "Introduction", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°55, 55 - Droit pénal, . Consulté le 2017-05-28 14:16:31 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Introduction,2407.html

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