Philippe ARDANT, Hugues PORTELLI

Introduction

Pouvoirs n°66 - L'Allemagne - septembre 1993 - p.3

Conçue initialement pour régir provisoirement la société politique allemande en attendant la réunification, la Loi fondamentale de la République fédérale aura non seulement survécu à celle-ci mais en aura fourni le cadre juridique et culturel. C’est qu’en un demi-siècle, les principes du constitutionnalisme allemand ont pu bénéficier d’un consensus croissant et faire preuve d’une grande capacité d’adaptation. Les rôles respectifs de l’Etat fédéral et des Länder, du Gouvernement et du Parlement, des partis et des juges constitutionnels, des autorités monétaires et des Eglises, ont évolué avec le temps mais leur agencement n’a jamais été contesté.

Cela explique qu’au moment de la réunification des deux branches du peuple allemand, mais à partir des deux Etats radicalement différents, il n’y ait eu ni compromis, ni refondation, mais intégration pure et simple de l’Alllemagne orientale dans l’Etat constitutionnel fédéral. Cette intégration n’est pas sans soulever d’immenses difficultés économiques, sociales, culturelles et politiques. Mais, trois ans plus tard, la volonté de fondre les deux Allemagnes dans le cadre constitutionnel et juridique de l’Etat occidental est un acquis
indiscuté.

Les différentes contributions rassemblées ici s’interrogent sur le constitutionnalisme allemand, analysent des dimensions moins étudiées du système allemand (la constitution financière et monétaire, le fonctionnement du
Parlement) ou revisitent les institutions mieux connues (comme le fédéralisme) mais que la réunification oblige à une inévitable adaptation. Elles abordent les dossiers récents consécutifs à la réunification et liés à l’effondrement du communisme en Europe (le nouveau statut international de l’Allemagne).

Cadre explicite de l’Allemagne réunifiée, modèle implicite des partisans
d’un fédéralisme européen, le constitutionnalisme d’outre-Rhin n’a pas fini
d’interpeller et d’inspirer les constitutionnalistes de toute l’Europe.

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