Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Marie CORNU

Faut-il réviser le droit des archives ? Retour sur l’histoire d’un chantier législatif

Pouvoirs n°153 - Les Archives - avril 2015 - p.49-62

Les fondations du droit contemporain des archives sont posées par la loi du 3 janvier 1979, texte d’ensemble qui encadre le régime des archives tant publiques que privées tout au long de la chaîne patrimoniale, de la collecte à la mise à disposition des documents. Intégré au code du patrimoine en 2004, puis refondu en 2008, le dispositif pourrait encore évoluer. Pour en comprendre les nécessités, il faut revenir sur cette histoire législative.

English

ajouter_au_panier

Référence électonique : Marie CORNU, "Faut-il réviser le droit des archives ? Retour sur l’histoire d’un chantier législatif", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°153, 153 - Les archives, p.49-62. Consulté le 2017-04-28 19:58:47 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Faut-il-reviser-le-droit-des.html

auteurVoir tous les articles de CORNU Marie