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Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHÈRE

Droit au juge, accès à la justice européenne

Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.123-141

Les Cours de Luxembourg et de Strasbourg ont l’une et l’autre affirmé le
principe d’un « droit au juge » comme élément de l’état de droit dans une
société démocratique. Mais ce droit proclamé n’est qu’imparfaitement mis
en oeuvre lorsqu’il s’agit de l’accès au prétoire des juges européens. Des
réformes de structure devraient permettre un meilleur accès au juge, mais
dans un système complexe de superposition de pouvoirs et d’autorités comme
le système européen, le droit de recours de toute personne à tout niveau ne
peut pas être garanti.

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Référence électonique : Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHÈRE, "Droit au juge, accès à la justice européenne", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°96, 96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg, p.123-141. Consulté le 2017-11-24 15:53:44 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Droit-au-juge-acces-a-la-justice.html

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