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Christian BIGAUT, Bernard CHANTEBOUT

De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République

Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.77-90

Contrairement à une idée répandue, les ministres sont aujourd’hui plus responsables
qu’ils ne l’ont jamais été. Politiquement, parce que la sanction des
erreurs frappe désormais individuellement – et parfois durement – ceux qui
les ont commises ; pénalement depuis la création en 1993 de la Cour de justice
de la République et le revirement en juin 1995 de la Cour de cassation ;
enfin, financièrement comme en témoigne l’affaire Nucci.

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Référence électonique : Christian BIGAUT, Bernard CHANTEBOUT, "De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°92, 92 - La responsabilité des gouvernants, p.77-90. Consulté le 2017-03-29 20:58:18 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/De-l-irresponsabilite-pretendue.html

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