Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Yves GUYON

De l’inefficacité du droit pénal des affaires

Pouvoirs n°55 - Droit pénal - novembre 1990 - p.41-52

En raison de son hypertrophie, le droit pénal des affaires ne joue plus son rôle. Il incrimine des infractions trop souvent artificielles et ne permet pas la condamnation des véritables délinquants. On cherche depuis peu à le remplacer par le recours à des sanctions administratives ou disciplinaires. Mais la transition se fait difficilement.

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Référence électonique : Yves GUYON, " De l’inefficacité du droit pénal des affaires", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°55, 55 - Droit pénal, p.41-52. Consulté le 2017-06-23 05:28:10 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/De-l-inefficacite-du-droit-penal.html