Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Robert BADINTER

De Nuremberg à la Cour pénale internationale

Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.155-164

Une récente actualité a montré que les dictateurs, anciens ou présents, accusés
des crimes internationaux les plus graves ne sont pas à l’abri de la justice
pénale. Le refus de l’impunité des gouvernants en cas de crime offensant
l’humanité tout entière, s’avère être une constante du droit international
pénal, notamment conventionnel, comme en témoigne le traité de Rome
portant statut de la Cour pénale internationale. Un chef d’État ou de gouvernement
n’a pas pour mission constitutionnelle de violer les droits fondamentaux
de l’individu. Il ne saurait, pour échapper au châtiment, se retrancher
derrière la souveraineté de l’État sauf à méconnaître la portée véritable
de cette notion.

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Référence électonique : Robert BADINTER, "De Nuremberg à la Cour pénale internationale", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°92, 92 - La responsabilité des gouvernants, p.155-164. Consulté le 2017-11-17 20:30:33 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/De-Nuremberg-a-la-Cour-penale.html

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