Alfred GROSSER
Cours constitutionnelles et valeurs de référence. A propos de décisions sur l’avortement
Pouvoirs n°13 - Le Conseil constitutionnel - avril 1980 (juillet 1991) - p.125-139
La comparaison porte sur la Cour suprême américaine, le Tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe et le CC. Ils sont insérés dans des cultures politiques différentes, ce qui se traduit notamment par l’absence de la dissenting opinion en France, la transsubstantiation de l’affrontement en majesté étant réservée au Parlement, jusqu’ici détenteur d’une souveraineté en quelque sorte supraconstitutionnelle. Mais la référence au Préambule de 1946, pourtant de nature mal définie, modifie la nature de l’intervention du CC.
La culture politique spécifique joue dans le débat fédéraliste autour de la décision de la Cour suprême sur l’avortement et dans la référence au passé hitlérien chez les majoritaires de Karlsruhe constatant la supériorité de principes moraux sur les mouvements d’opinion se traduisant en votes parlementaires.
La principale particularité du CC réside sans doute dans son refus d’entrer dans les problèmes de fond (droits de la femme et droits de l’être à naître, définition de la liberté face aux pressions et influences, etc.), problèmes analysés par les cours de Washington et Karlsruhe et débattus à l’Assemblée nationale. Mais la décision du CC de 1979 sur le droit de grève montre que la sécheresse affirmative des attendus n’est pas destinée à se perpétuer dans la mesure où les principes du Préambule seront davantage invoqués.
