Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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François COUCHEPIN

Coordination des actes d’un gouvernement collégial

Pouvoirs n°43 - La Suisse - novembre 1987 - p.65-72

Les particularités du système collégial suisse. Procédure de consultation préalable des offices de l’administration, des départements (ministères) et des milieux intéressés. Recherche du consensus propre à faire de la décision gouvernementale un acte de tout le collège.

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Référence électonique : François COUCHEPIN, "Coordination des actes d’un gouvernement collégial", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°43, 43 - La Suisse, p.65-72. Consulté le 2017-05-26 03:48:16 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Coordination-des-actes-d-un.html