Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Nicole BELLOUBET

Conseiller l’État

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.33-50

La fonction consultative du Conseil d’État témoigne du dit et du non-dit :
ce qui est légitimement attendu, l’analyse du droit et de l’opportunité administrative,
côtoie le sous-jacent : l’appui apporté au gouvernement dans
différents arbitrages et l’aide dans la conduite de négociations. Autorité
morale, l’institution est un acteur majeur du processus de décision gouvernementale.
Mais, au-delà du bel ordonnancement combiné de neutralité
politique et d’expertise juridique, l’expression consultative ne devrait-elle
pas traduire la volonté engagée d’une institution au service de l’État ?

English

Telecharger_gratuitement

Telecharger_gratuitement

Référence électonique : Nicole BELLOUBET, "Conseiller l’État", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°123, 123 - Le Conseil d’État, p.33-50. Consulté le 2017-03-24 05:09:35 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Conseiller-l-Etat.html

auteurVoir tous les articles de BELLOUBET Nicole