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Denys DE BÉCHILLON

Conflits de sentences entre les juges de la loi

Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.107-122

Un postulat assez répandu veut que les Cours européennes ne soient pas
juges de la loi française. Un examen critique montre que, d’un strict point
de vue juridique, il n’en va pas ainsi et qu’une rude concurrence oppose, au
moins potentiellement, les diverses classes de juges français et européens sur
cet objet. Par-dessus le marché, le droit français semble ne pas offrir les ressources
utiles à la résolution d’un tel conflit des sentences. Pour cette raison,
mais aussi en considération des enjeux politiques, théoriques et symboliques
d’une discordance des jugements sur la loi, cet article veut plaider contre
l’abandon aux seuls juges du pouvoir de décider ce qu’il convient de faire
dans ce domaine, et donc en faveur d’une complète re-politisation de la discussion
à ce propos.

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Référence électonique : Denys DE BÉCHILLON, "Conflits de sentences entre les juges de la loi", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°96, 96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg, p.107-122. Consulté le 2017-03-27 14:41:26 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Conflits-de-sentences-entre-les.html

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