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Dusan SIDJANSKI

Communauté européenne 1992 : gouvernement de comités ?

Pouvoirs n°48 - Europe 1993 - février 1989 - p.71-80

Les comités divers et multiples, composés de groupes socio-économiques, d’experts nationaux et gouvernementaux remplissent un rôle important dans le processus de décision communautaire. Peut-on pour autant conclure à l’existence d’un « Gouvernement de comité » dans la CE ? Tel n’est pas l’avis de l’auteur qui estime qu’avec le dynamisme insufflé par l’Acte unique, les instances politiques Commission, Conseil, Parlement assument le Gouvernement de la Communauté.

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Référence électonique : Dusan SIDJANSKI, "Communauté européenne 1992 : gouvernement de comités ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°48, 48 - Europe 1993, p.71-80. Consulté le 2017-03-27 18:29:55 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Communaute-europeenne-1992.html

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