Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Pierre AVRlL, Jean GICQUEL

Chronique constitutionnelle française - 1er juillet - 30 septembre 1999

Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.215-232

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Référence électonique : Pierre AVRlL, Jean GICQUEL, "Chronique constitutionnelle française - 1er juillet - 30 septembre 1999", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°92, 92 - La responsabilité des gouvernants, p.215-232. Consulté le 2017-09-20 20:30:23 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Chronique-constitutionnelle,955.html

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