Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Pierre AVRIL, Jean GICQUEL

Chronique constitutionnelle française - 1er octobre - 30 décembre 2004

Pouvoirs n°113 - L’outre-mer - avril 2005 - p.215-247

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Référence électonique : Pierre AVRIL, Jean GICQUEL , "Chronique constitutionnelle française - 1er octobre - 30 décembre 2004", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°113, 113 - L’outre-mer, p.215-247. Consulté le 2017-04-28 00:39:40 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Chronique-constitutionnelle,352.html

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