Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Pierre AVRIL, Jean GICQUEL

Chronique constitutionnelle française - 1er mai -30 juin 1990

Pouvoirs n°55 - Droit pénal - novembre 1990 - p.205-224

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Référence électonique : Pierre AVRIL, Jean GICQUEL, "Chronique constitutionnelle française - 1er mai -30 juin 1990", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°55, 55 - Droit pénal, p.205-224. Consulté le 2017-08-18 07:04:32 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Chronique-constitutionnelle,2433.html

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